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L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

D'une façon générale, vous pouvez visiter le site groupe-ttc.fr sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour établir une correspondance.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site groupe-ttc.fr disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment SN TTC  utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter TTC Transports Terrassements Chartrain par écrit à l'adresse suivante :

SN TTC– Responsable de publication, Mr DENNEQUE Jean Claude - 19 rue de Fontenay, 28110 Lucé. 

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que SN TTC corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SN TTC par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site groupe-ttc.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

SN TTC s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients sans en informer préalablement le client. Pour autant, SN TTC reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SN TTC s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de SN TTC, SN TTC devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SN TTC ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SN TTC et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site groupe-ttc.fr n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.